Dans un message à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse de cette année, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a fait part de ses craintes que la pandémie de Covid et ses graves répercussions sur les recettes des organismes de presse ne conduisent à une « extinction des médias« . Il a demandé une action urgente de la part de la communauté internationale car « nous ne pouvons pas nous permettre de laisser cela se produire » .

De même, la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a reconnu la « détérioration de la liberté des médias en Europe » et a appelé les gouvernements européens à faire preuve d’une volonté politique plus forte pour protéger la liberté de la presse. Ce message a eu une résonance supplémentaire après le meurtre du journaliste d’investigation grec Giorgos Karaivaz le mois dernier.

La semaine dernière, la Plateforme du Conseil de l’Europe visant à promouvoir la protection du journalisme et la sécurité des journalistes a publié le rapport annuel 2021 de ses 14 partenaires, dont l’AEJ et les principales ONG de défense de la liberté de la presse. Intitulé Wanted ! Une véritable action pour la liberté des médias en Europe, il présente un tableau frappant des réalités, basé sur une analyse minutieuse de 201 attaques individuelles contre la liberté des médias en Europe, allant des actes de violence aux persécutions juridiques et aux campagnes de dénigrement vicieuses.

Parmi les points saillants, citons :

– Une augmentation en flèche des menaces et des actes de violence contre les journalistes en 2020, dont 52 alertes concernant des agressions physiques et 70 pour « harcèlement et intimidation » ;

– Une recrudescence des tentatives des États pour criminaliser et perturber le travail des journalistes, et des manquements à leurs droits légaux et à leur accès à la justice.

– Des preuves que la « capture des médias » par les forces politiques et commerciales s’est dangereusement répandue des États de l’ancienne Union soviétique vers la Hongrie, la Pologne et d’autres États membres de l’UE.

Pour la première fois depuis le début de la Plateforme en 2015, les organisations partenaires ont également formulé des demandes spécifiques (appelées « recommandations ») à l’intention des gouvernements pour qu’ils mettent fin à ces actes d’hostilité et aux obstacles au droit des journalistes d’exercer leur métier.

Ces messages sont adressés directement aux 47 gouvernements du Conseil de l’Europe, qui cherchent à obtenir des mesures correctives concrètes dans le cadre d’un dialogue permanent. Cela reflète les progrès extraordinaires réalisés en Europe pour que les gouvernements soient tenus responsables des violations graves de leurs obligations légales en matière de protection de la liberté des médias.

Entre-temps, la Commission européenne, qui reconnaît depuis longtemps sa « compétence » limitée en matière de liberté des médias, dispose désormais de son propre mécanisme pour l’État de droit, avec des rapports annuels évaluant les résultats de ses 27 États membres en matière de liberté de la presse et de pluralisme des médias. Et elle a évoqué la perspective d’une future loi européenne sur la liberté des médias.

En ce qui concerne les lois internationales qui sont contraignantes pour les États européens, la sanction ultime en cas de violation est constituée par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Déjà en 2014, la Cour a exigé de la Turquie la libération d’un certain nombre de journalistes qui avaient été maintenus pendant de longues périodes en détention provisoire. Et le mois dernier, la Turquie a libéré le journaliste et rédacteur en chef Ahmet Altan après une demande urgente de la Cour de Strasbourg. En réponse à la plainte déposée au nom d’Ahmet Altan, la Cour a jugé que son emprisonnement de quatre ans avait violé ses droits fondamentaux et qu’il devait être libéré immédiatement.

De nombreux autres journalistes sont encore injustement détenus dans des prisons en Turquie, en Azerbaïdjan, en Russie et au Royaume-Uni (Julian Assange), États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’au Belarus, pays non membre. Mais des décisions comme celles rendues contre la Turquie sont possibles parce que la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme existent pour protéger les droits des individus contre l’abus de pouvoir des gouvernements. Le Conseil de l’Europe exige également des États membres qu’ils veillent à ce que les normes relatives aux droits de l’homme énoncées dans la Convention soient respectées dans leur législation nationale. Enfin, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg stipule que la liberté d’expression et la liberté de la presse doivent bénéficier de la plus large protection en raison du rôle vital de « chien de garde » des médias.

Ce système de Convention européenne ne peut fonctionner correctement que si les gouvernements honorent leurs obligations démocratiques. Le mandat du Conseil de l’Europe prévoit donc également qu’il encourage les ONG et les associations de journalistes à participer à l’élaboration de ses priorités et de ses politiques. C’est ainsi que l’Association des Journalistes Européens et la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) ont pu participer directement à l’élaboration de textes de  » soft law  » visant à assurer que la liberté de la presse soit respectée.

En 2016, les 47 gouvernements du Conseil de l’Europe ont adopté une recommandation historique sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias. Le message central de cette recommandation est que les États membres sont légalement tenus 1) de protéger les journalistes lorsqu’il est établi qu’ils courent un risque en raison de leur travail, 2) de créer par leurs propres lois et pratiques un « environnement favorable » à l’épanouissement d’un journalisme libre et indépendant, et 3) de poursuivre et de traduire en justice toute personne responsable d’une agression contre des journalistes, mettant ainsi fin à l’impunité qui, de l’avis général, protège ceux qui, par exemple, ont ordonné le meurtre de Daphne Caruana Galizia en 2017 et de Ján Kuciak en 2018.

Les appels à l’action des partenaires visent bien sûr à accroître la pression sur les États membres – tant individuellement que collectivement – pour qu’ils mettent effectivement en œuvre les mesures qu’ils ont acceptées dans la recommandation du Comité des ministres de 2016 sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes. Parmi celles-ci :

– Les États membres devraient réformer les lois sur la sécurité nationale, la diffamation et l’accès à l’information, conformément aux normes de la Convention européenne sur la liberté d’expression et la liberté d’information.

– Il faut mettre fin à la criminalisation du journalisme et à l’utilisation abusive du droit pénal par les États, et garantir l’indépendance de la justice.

– Les États doivent assurer la protection policière des journalistes lors d’événements publics et de manifestations et appliquer des garanties afin que les violences policières à l’encontre des journalistes soient dûment sanctionnées.

– Les États doivent mettre en œuvre les protocoles stricts du document CM/Rec(2016)4 sur les enquêtes et les poursuites des crimes contre les journalistes, avec des sanctions aggravées pour les agents publics qui abusent de leur autorité.

– Les États doivent faire reculer l’influence politique sur les médias de service public, et garantir l’indépendance des régulateurs, des structures de gestion et des nominations éditoriales.

L’idée maîtresse de ces propositions a été rapidement reprise par la secrétaire générale elle-même, dans son appel aux États membres à faire preuve de leadership politique pour protéger les journalistes et le journalisme indépendant. Un dialogue franc avec les représentants des gouvernements au sein du Comité des Ministres est désormais appelé à faire partie intégrante des travaux du Conseil de l’Europe.

Aujourd’hui, contrairement à il y a dix ans, les défenseurs de la liberté des médias n’ont pas seulement un pied dans la porte. Nous avons un siège à la table.

Les partenaires de la plate-forme sont la Fédération européenne des journalistes, la Fédération internationale des journalistes, l’Association des journalistes européens, Article 19, Reporters sans frontières, le Comité pour la protection des journalistes, Index on Censorship, International Press Institute, The Rory Peck Trust, l’Union européenne de radio-télévision, PEN International, le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias, Free Press Unlimited.

Posted on: 3 mai 2021 | Author: ajefrance

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