Étiquette: Parlement européen

Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur certains …

Read more »

Le texte en cours de débat au niveau européen destiné à protéger le secret des affaires comporte certaines incertitudes sur la liberté de la presse, selon notre analyse. La question de la protection du secret des affaires a été l’objet de débats en France à l’occasion de l’examen de la loi Macron qui contenait certaines …

Read more »