Cette déclaration est partagée par l’ensemble des Associations des journalistes européens.

En tant qu’association professionnelle de journalistes, nous comprenons et soutenons les efforts de l’UE pour assurer une meilleure protection du droit d’auteur et des droits voisins à l’ère numérique, en particulier lorsque leurs auteurs sont journalistes. Nous soutenons et comprenons pleinement l’exigence d’une nouvelle réglementation qui garantira que les créateurs – auteurs, journalistes, musiciens ou vlogueurs, ainsi que les éditeurs de presse – reçoivent une rémunération adéquate pour leur travail, qui est utilisé et diffusé en ligne.

Nous convenons également qu’à l’heure actuelle, en raison de règles dépassées en matière de droit d’auteur, les plates-formes en ligne et les agrégateurs d’informations récoltent tous les bienfaits, tandis que les artistes, les éditeurs et les journalistes voient leur travail circuler librement, au mieux en recevant une très faible rémunération pour celui-ci. Il est donc très difficile pour les artistes et les professionnels des médias de gagner décemment leur vie. Nous soutenons l’intention du projet, comme l’a déclaré le Parlement européen, d’obliger les plateformes géantes du Web et les agrégateurs d’infos à payer les créateurs de contenu. Nous comprenons également que le projet de directive ne vise pas l’utilisateur ordinaire.

Toutefois, nous craignons que le projet de directive n’ait des répercussions non seulement sur les grandes plateformes en ligne et les agrégateurs d’actualités comme YouTube, Google News ou Facebook, mais aussi sur les petits médias en phase de démarrage, sur les journalistes indépendants et les bloggers.

Notre préoccupation est de savoir si la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique et en particulier les articles 11 et 13 constituent la meilleure solution réglementaire que l’Union européenne puisse trouver. Des voix s’élèvent encore fortement contre l’adoption de la directive et contre ces articles qui devraient avoir un impact controversé. Nous pensons que le Conseil, le Parlement et les États membres devraient être particulièrement prudents, afin de fournir suffisamment de garanties pour la liberté d’expression.

Ces dernières années, nous avons assisté à des mesures législatives de plus en plus nombreuses et incisives pour réglementer les médias, les journalistes et internet lui-même. Toutefois, nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que tous ces nouveaux textes législatifs affectent en même temps la liberté d’expression et la liberté de la presse et des journalistes. En outre, la nouvelle directive sur le droit d’auteur ne prévoit pas suffisamment d’exceptions et de garanties, en particulier pour les services gérés par des particuliers, des petites entreprises ou des organisations à but non lucratif, ce qui inclut probablement les blogs ou sites web payants.

Nous craignons que les nouvelles relations qui seraient imposées avec la législation n’affectent les petits médias indépendants dans une partie de l’UE où les médias connaissent des problèmes liés au modèle politique et économique du secteur.

Nous souhaitons exhorter les parties respectives à prendre en considération les intérêts des petits médias et des journalistes indépendants, ainsi que les intérêts des grands médias et des maisons d’édition dans tous les États membres, ainsi que les éditeurs de presse. En outre, nous soulignons le risque que la législation de l’UE, et notamment l’article 11 de la directive sur le droit d’auteur, puisse s’inspirer de l’expérience antérieure de la législation nationale très similaire en Allemagne, qui n’a pas donné des résultats satisfaisants. Lors de l’adoption de la nouvelle directive sur le droit d’auteur, les colégislateurs devraient garantir les droits fondamentaux avant tout, et avant les intérêts privés. C’est le cœur même de l’Union européenne et du projet européen, qui n’est pas négociable et doit être préservé dans chaque acte législatif.

Par conséquent, nous estimons que la directive doit répondre au niveau nécessaire de garanties de la liberté d’expression et assurer un juste équilibre des droits. AEJ International exhorte les parties respectives à poursuivre leur travail pour fournir des versions claires et non controversées de ces règlements.

Posted on: 25 mars 2019 | Author: ajefrance
Categories: Communiqués

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